Conditions générales d'utilisation et d'accès aux images

1. Je publie des photos haute résolution. Ce service est offert au visionnement et pour but de catalogue.

2. Pour les dossiers privés et galeries privées j'attribue des identifiants individuels (nom d’utilisateur/mot de passe), qui permettent d’accéder aux photos de bibliothèques individuelles. Après l’inscription, chaque utilisateur obtient un identifiant global ou individuel qui lui permet d’accéder intégralement ou partiellement aux photos du site. Les mots de passe globaux ou individuels ne peuvent être communiqués et utilisés qu’au sein d’une même famille ou intéressés. La diffusion de mots de passe globaux ou individuels hors de ce cercle n’est pas autorisée. Sur demande, je peut également attribuer un identifiant global pour ses propres photos.

3. Les personnes accréditées pour le téléchargement peuvent publier gratuitement des photos dans leur support, si cela ne constitue pas une infraction aux Conditions générales d'utilisation et d'accès.


4. Le téléchargement donne uniquement droit de publier la ou les photos dans un site en lien direct de leur support. Les photos de la banque d’images ne peuvent être utilisées que pour des articles relatifs aux personnes et sujets. Les photos peuvent donc être publiées gratuitement si le lien entre l’article et mon site est établi visiblement.


5. Il appartient au devoir de vigilance du support qui utilise les photos de publier les photos et de préciser l’indication de provenance précise de la photo (par ex. dans la légende de la photo).


6. Les images issues de mon site ne peuvent être archivées sous forme numérique ou analogique. Leur enregistrement pendant une période courte est toléré (jusqu’à 60 jours).


7. Les photos ne peuvent être falsifiées ou manipulées à l’aide de programmes de retouche d’une façon qui les dénature. Le principal message visuel ne peut être modifié. La propriété intellectuelle est dans tout les cas réservée. Les images avec logo ne peuvent pas être retouchées afin d'en supprimer le marquage numérique.


8. Chaque photo utilisée et publiée doit être accompagnée de la mention « Photo www.jbgalerie.com - Jacques-Bernard Gagliardi - photographe » ou d’une mention similaire ou du nom du détenteur des droits d’auteur. Les mentions non valables en matière de droits d’auteur comme « Photo zzz » ou « Photo YYY » peuvent donner lieu à une créance d’honoraires ou à d’autres sanctions.


9. Il est interdit de reproduire, vendre, commercialiser, diffuser et vendre les photos par des agences ou supports photo ou de les archiver sous forme numérique ou analogue en vue de leur revente ou à d’autres fins. Les sites d’information ne peuvent pas fournir de photos haute résolution pour le téléchargement (téléchargement FTP ou HTTP) ; les photos publiées sur un site Internet au contenu rédactionnel doivent avoir une résolution maximale de 1600 pixels (côté le plus long).


10. Concernant la rediffusion de photos par d’autres agences photo, je peut décider quand et pour quels événements importants des photos événementielles peuvent être diffusées par des agences photo conformément aux règles internationales HO. La diffusion de photos par des agences photo doit dans tous les cas être gratuite et autorisée par mes soins.


11. L’utilisation de photos est gratuite uniquement pour les médias. Les droits d’utilisation pour toute autre exploitation (commerciale et non commerciale) peuvent être acquis directement au détenteur des droits d’auteur moyennant honoraires.


12. L’utilisation de photos événementielles est gratuite uniquement pour les médias. Les droits pour leur utilisation commerciale et non commerciale peuvent être acquis moyennant honoraires. Le menu contact est disponible à cette fin et disponible sur ce site.


13. Les droits d’auteur et les autres droits de photos et de textes restent dans tous les cas en possession de www.jbgalerie.com.


14. Utilisation frauduleuse des photos peut  entraîner le blocage de l’accès, des actions civiles conformément à l’art. 61 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et des poursuites pénales conformément à l’art. 67 et suivants de la LDA.


15. Les photos portant la mention de droit d’auteur sont en outre soumises aux conditions d’utilisation suivantes :
    a) Les photos portant la mention de copyright sont aussi accessibles aux partenaires autorisés uniquement à des fins de promotion. Je suis seul habilité à accorder l’accès à la base d’images.

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17. La juridiction compétente est Martigny, Suisse. Le droit suisse est applicable.